ARTICLE 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association RiFrance pour le Développement Humain (ARiFDH)

ARTICLE 2 – Buts (ou objets)

Cette association a pour objet de :
- Promouvoir et développer les relations entre la société civile française et celle de la région du Rif au nord du Maroc, faciliter les échanges au niveau culturel, économique et social,
- Être au service du développement humain et soutenir le développement durable et équitable qui tient en compte le respect de l'environnement notamment pour les populations les plus défavorisées,
- Contribuer à défendre les droits civils, politiques, économiques et sociaux,
- Faire connaitre les atouts et les opportunités offertes aux investisseurs en France et dans la région du Rif,
- Promouvoir la culture et le patrimoine de la région du Rif notamment la culture Amazigh et favoriser les échanges en la matière,
- Promouvoir la recherche scientifique et encourager les échanges entre les universités et les centres de recherche français et ceux de la région du Rif,
- Offrir aux adhérents et à la population des activités sociales, culturelles, sportives, éducatives, artistiques et scientifique ainsi que des formations,
- Promouvoir l’esprit de tolérance, de solidarité internationale, d’ouverture, de fraternité et d’entraide de part et d’autre de la méditerranée.

ARTICLE 3 - Moyens d’action :

Pour atteindre les buts fixés dans l’article 2, l’association pourrait organiser et animer des ateliers d’activités, de type (liste non exhaustive) :

- Organiser des conférences, des manifestations, des séminaires, délivrer des formations, publier des articles, ou des stages permettant de promouvoir et diffuser les objectifs de l’association,
- Création d’un réseau physique et virtuel (sur internet) afin de partager le savoir-faire et développer des projets innovants et durables
- Organiser des conférences scientifiques et d’information, des forums, colloques et des séminaires
- Accompagner et soutenir les étudiants originaires de la région du Rif pour poursuivre leurs études en France,
- Organiser des rencontres entre les acteurs économiques, politiques, associatifs français et rifains
- Organiser des festivals de musique, des expositions de films documentaires et l’organisation des expositions artistiques,
- Organiser et participer à des missions humanitaires
- Organiser des activités sportives, des visites culturelles et des voyages sur des thématiques différentes,
- Vendre de manière permanente ou occasionnelle tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation y compris la vente sur internet.
- Collecter des fonds auprès des particuliers et des entreprises pour financer les actions non lucratives dans le cadre de l’objet social de l’association.
- L’acquisition avec ou sans emprunt de tous les biens immobiliers et mobiliers utiles à son action,
- Toute activité complémentaire souhaitée par les membres et validée par le conseil d’administration peut être crée dans le strict respect de l’objet social.
- Interagir avec les acteurs politiques, économiques, médiatiques, universitaires, associatifs français pour soutenir les actions de l’association et la réalisation de ses objectifs

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Association RiFrance pour le Développement Humain (ARiFDH)
86 Rue Voltaire, 93100, Montreuil, Ile-de-France

Indépendamment du siège social, plusieurs sites d'activités peuvent en outre, être mis en place.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;

Article 5 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

- Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

- Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

- Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 - ADMISSION

Peut être adhérent de l’association, toute personne ayant approuvé les présents statuts et s’acquittant de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée par écrit au président de l’association,
b) Le décès;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’Administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- de dons manuels,
- Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément à la réglementation en vigueur

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres maximum élus jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier

Le PRÉSIDENT réunit et préside le Conseil d’Administration et le Bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.
Le SECRÉTAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet, Il est chargé de l'organisation interne de l'association
Le TRÉSORIER tient les comptes de cette association, Il est chargé de la gestion du patrimoine de l'association, Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du président, toute recette, Il doit solliciter l'accord écrit du Bureau pour tout engagement portant sur une somme supérieure à 8 000 €. Il devra, de plus, solliciter la signature conjointe du président pour les dits engagements et Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

En outre le bureau pourra être étendu, à tout moment, par l’élection d’un vice-président, d’un vice-secrétaire et d’un vice-trésorier, si l’activité de l’association l’exige.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :
• de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale ;
• de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale ;
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

Fait à Paris, le 26/11/2017